ARTICLE 1: Les mentions légales

L'Application https://ekena.pivot40.tech est assurée par la startup EKENA GABON qui est représentée par la Sociétété d’Incubation Numérique du Gabon, Société Annonyme au capital de 50 000 000 FCFA, BP : 2280, Rue Pecqueur Centre Ville, Libreville-Gabon, RCCM : RG LBV 2018B22204 I NIF 04682OX, téléphone : +24104137103 – email : contact@sing.ga;

Qui la représente valablement dans tout acte de commerce par l’engagement de M. Yannick EBIBIE NZE, agissant en qualité de Directeur Général depuis 2018 ; Et, M. Teddy Sonnord MBA EDOU, Co-fondateur et Manager Général pour le compte de la startup.

ARTICLE 2: Accès au site et aux service

L’application web https://ekena.pivot40.tech permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :.

• Achat de billets en ligne (Avec frais de services) ;

• Consultation des informations concerant les produits, services et actualitées des agences de voyage partenaires ;

Le site internet propose les services suivants :

ARTICLE 3: Collectes des données

Chacune des données à caractère personnel telle que le prénom, nom et numéro de téléphone sont utilisées pour l’achat des billets de voyage en ligne, l’enregistrement dans la liste des passagers à une date précise et l’identification du voyageur avant l’embarquement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

EKENA GABON s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité optimales pour une utilisation sécurisée de la plateforme.

ASSISTANCE FOURNIE PAR EKENA GABON AUX UTILISATEURS

EKENA GABON met à la disposition des utilisateurs de la plateforme un service permettant d’acheter des billets pour les utilisateurs n’ayant pas accès à internet.

OBLIGATIONS ADMINISTRATEUR

En sa qualité de Responsables de Traitement, l’administrateur s’engage à fournir à EKENA GABON les données nécessaires pour la bonne conduite du partenariat.

ARTICLE 4: Propriété intéllectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les Contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque EKENA est une marque déposée par EKENA GABON. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Administrateur Agence doit solliciter l'autorisation préalable pour toute action non encadrée par le protocole d’accord. Il s'engage à une utilisation des Contenus de l’application tel que spécifié dans ledit protocole. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application web constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

ARTICLE 5: Engagements

L’Utilisateur et l’Administrateur Agence s’engagent à accéder à la Plateforme et à utiliser les services conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser loyalement les services offerts sur la Plateforme, notamment à ne pas procéder à des extractions de Contenu à des fins d’utilisations pour une activité similaire ou concurrente.

ARTICLE 6: Responsabilités

RESPONSABILITE DE LA STARTUP

La Startup met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Startup ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement à la Plateforme et aux Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services. En conséquence, la Startup ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

Les sources des informations diffusées sur l’application https://ekena.pivot40.tech sont réputées fiables.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’application décline toute responsabilité.

L’application https://ekena.pivot40.tech ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le smartphone, l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette application.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations contenues dans sa recherche.

L’Administrateur Agence est seul responsable des actions menées dans sur son compte telles que : programmation des jours de voyages, validation ou non des demandes des utilisateurs, services proposés par l’agence de voyage.

ARTICLE 7: Modification des conditions d'utilisation

La Startup se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera notifié par une alerte sur la Plateforme. La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si l’Utilisateur poursuit sa connexion à la Plateforme sans contestation expresse.

ARTICLE 8: Droit applicable et juridiction compétente

La législation gabonaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux gabonais seront seuls compétents pour en connaître.